Le Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat (GRIDAUH), créé par arrêté interministériel le 28 mai 1996, a organisé une journée d’étude le 17 décembre dernier à l’auditorium de la Maison du Barreau à Paris. L’événement portait sur les enjeux du droit civil et pénal de l’urbanisme et a rassemblé des experts, praticiens et institutions de renom. Parmi les participants, on retrouvait notamment le Système Européen de Coopération et une délégation du Ministère de l’Éducation de la République Démocratique du Congo (RDC).
Les travaux ont été ouverts par Maître Vincent Canu, avocat à la Cour et représentant du Barreau de Paris au sein du GRIDAUH, et Norbert Foulquier, directeur du GRIDAUH. Leurs propos ont posé les bases des discussions en mettant en lumière les enjeux majeurs du droit civil et pénal de l’urbanisme. Une introduction approfondie sur ces thématiques a été animée par Soazic Marie, directrice adjointe du GRIDAUH.
Vincent Montrieux, adjoint au Directeur de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages, a ensuite présenté les perspectives du Ministère chargé du droit de l’urbanisme, soulignant les défis actuels et les orientations futures.
Thématiques abordées
1. Actualité de la jurisprudence en droit pénal de l’urbanisme
Pierre Rouvière, conseiller référendaire à la Chambre criminelle de la Cour de cassation, a détaillé les évolutions récentes de la jurisprudence en droit pénal de l’urbanisme. Son intervention a mis en lumière la manière dont les tribunaux abordent les infractions dans ce domaine complexe.
2. Mesures de remise en état et de démolition
David Riccardi, avocat à la Cour et maître de conférences en droit public à l’Université d’Évry Paris-Saclay, a analysé les rôles respectifs des instances judiciaires et administratives dans la gestion des constructions illégales. Il a également examiné les implications juridiques des mesures de démolition et de remise en état.
3. Enjeux notariaux en droit de l’urbanisme
Maître Olivier Tyl, notaire associé à l’étude SCP Tyl Legouez de Bonnières de Vulliod, a présenté les défis rencontrés par les notaires dans l’application des cadres juridiques. Son intervention a notamment porté sur les spécificités des actes notariés en matière d’urbanisme.
4. Analyse de la jurisprudence récente
Présidée par Frédéric Rolin, professeur à l’Université Paris-Saclay, cette session a permis un échange enrichissant entre experts. La participation d’un membre du Conseil d’État a apporté un éclairage précieux sur les évolutions récentes et les défis émergents, notamment liés à l’intégration des nouvelles technologies dans le droit de l’urbanisme.
Clôture et remise des prix
La journée s’est terminée sur une note symbolique avec la remise des prix des thèses, récompensant des travaux académiques exceptionnels dans le domaine du droit de l’urbanisme. Ce moment a mis en valeur l’importance de la recherche et de l’innovation dans un domaine en constante évolution.
Le Système Européen de Coopération félicite Le Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat (GRIDAUH). Ce colloque a été un succès, offrant un cadre de réflexion et de partage entre experts et praticiens, tout en ouvrant des perspectives pour une réglementation plus adaptée aux enjeux contemporains de l’urbanisme.
Paris, Israa SKAH – European Cooperation System
